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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Ce site – le terme « site » est entendu comme les sites web suivants : www.smart-tribune.com et ses dérivés vous est présenté par JCS : JCS WEB, dont le nom commercial est « Smart-Tribune », société par actions simplifiée, au capital de 24 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 318 647 dont le siège social est situé 15 rue de Poirier de Narcay 75014 Paris, représentée par Monsieur Jeremy Gallemard en sa qualité de Président.

Tel : 09 72 34 93 95 TVA intra communautaire : FR10 534318647.

Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.

Smart-tribune.com est un service permettant le recueil d’avis utilisateurs sur internet et l’exploitation des données recueillies.

1. Lexique

Les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous :

Principes de fonctionnement

Smart Tribune est un service permettant le recueil d’avis utilisateurs sur internet et l’exploitation des données recueillies.

Cet espace de dialogue est régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents Utilisateurs. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnelment ou régulièrement cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Comment ça fonctionne ?

NB : lorsque vous soumettez une discussion, vous avez la possibilité de recevoir une notification par courriel pour suivre l’activité sur cette discussion.

2. Les modalités d’accès, d’inscription et gestion du Service.

3. Accès au Service et disponibilité

4. Contenus illicites

Vous êtes responsable de tout contenu (information, codes, données, textes, images, avis, recommandation, etc…) ou de manière générale de toute participation. Nous déclinons à cet égard toute responsabilité et ce, même lorsque nous nous réservons la faculté de pratiquer un contrôle éditorial ou le droit de supprimer.

Nous vous rappelons que vous ne devez en aucun cas enfreindre la Loi notamment en diffusant sur les Plateformes des propos directement et/ou indirectement (ex : incitation) contraires à l’Ordre Public (injures, diffamations, menaces, discrimination, racisme etc…) et /ou aux Bonnes Mœurs (pornographie, pédophilie etc..).

Smart-tribune.com se réserve le droit de supprimer tout compte ou plateforme manifestement illégal. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice sans aucun préavis.

Vous répondrez de tout préjudice que vous nous causerez ou que vous causerez à un tiers par l’intermédiaire du Service Smart Tribune.

5. Responsabilité de contenu

Vous reconnaissez et convenez que toute information, codes, données, textes, images, ou d'autres contenus, si publiquement signalé ou en privé transmis, sont la responsabilité unique de la personne à l'origine du contenu. Ceci signifie que vous, et non Smart Tribune, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, postez, envoyez par email ou transmettez autrement que par l'intermédiaire du Service. Dans aucunes circonstances Smart Tribune ne sera responsable de quelque façon et de n'importe quel contenu d’Abonné, d'Utilisateur ou d'un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n'importe quels pertes ou dommages suite à l'utilisation d'un tel contenu signalé.

6. Mise en ligne, édition et modération des contenus

Ce Service est modéré à posteriori, ce qui signifie que tous les messages ne sont pas modérés avant leur affichage. Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du Service, il vous appartient de les signaler via le bouton « SIGNALER UN ABUS» présent sur chacune des discussions si la fonctionnalité est active sur la plateforme en question.

7. Responsabilité du login et du mot de passe

Lors de l'enregistrement, vous recevrez un mot de passe et un identifiant. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et de l’identifiant, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou identifiant. Vous devez informer immédiatement Smart-tribune.com si une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de n'importe quelle autre infraction de sécurité est effectuée, et vous devez vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session. Smart-tribune.com ne peut et ne sera pas tenu comme responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement à cette condition.

8. Données et sécurité

Le nécessaire est effectué pour éviter tout ralentissement ou tout temps d'arrêt inattendu du Service mais il n'est pas possible de garantir ces ralentissements ou de prévoir ces temps d'arrêt. Aucun problème de réseau, de serveurs ou autres pannes n'est couvert sous aucune garantie. Aucun remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt de service, un dommage ou une perte de contenu. Plusieurs systèmes sont mis en place pour assurer une sécurité maximum du contenu. Ainsi une sauvegarde de l'ensemble des données est effectuée quotidiennement. Une sauvegarde complète est téléchargeable par l’Abonné directement depuis sont interface d’administration. L'administrateur du compte peut demander une restauration de son compte tel qu'il était à une date antérieure. Le compte sera alors re installé dans l’état et les nouvelles données soumises entre temps sur la ou les plateformes du compte seront perdues.

9. Utilisation de vos données personnelles

En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiquées. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des alertes/notifications et vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités offertes par le Service.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent.

Lorsque nous avons recours à des tiers pour le traitement de vos informations personnelles, nous veillons à ce qu'ils respectent notre Politique de Confidentialité ainsi que toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

Nous pourrions également communiquer des informations à des tiers dans des circonstances précises notamment à la requête d'une autorité publique, à des fins de prévention des fraudes ou des dommages imminents, ou encore afin d'assurer la sécurité de notre réseau et de nos services.

Vous pouvez refuser de nous fournir des informations personnelles et / ou refuser les cookies dans votre navigateur. Pour plus de détails se reporter à la Politique de Confidentialité du Service.

10. Limitations des services

Le Service peut être employé uniquement dans le but prévu pour lequel un tel service a été rendu disponible. Vous ne pouvez pas utiliser le Service, ou associer le Service à tout contenu ou activités qui porteraient atteinte au droit privé de la personne :

11. Respect des droits de propriété et marques

L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous lisez sur le Service est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Service ou des éléments du Service, tels que textes, images sans l'autorisation écrite et préalable de Smart Tribune. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de Smart Tribune ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite de Smart Tribune ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Smart Tribune se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

12. Modification des conditions générales

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de Smart-Tribune. Tous les comptes devront être conformes à tous les changements faits à ces politiques, avec un préavis de 30 jours.

13. Acceptation

L'utilisation du Service Smart Tribune implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation décrites.

En cas de problème avec une plateforme, vous pouvez envoyer un litige par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@smart-tribune.com

14. Responsabilités

De la société : Les informations communiquées sur le site sont fournies en l'état. La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De l’Abonné : L’Abonné est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris Smart-tribune.com du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même ou de l'un de ses éléments; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit Smart-tribune.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet.

L’Abonné de Smart-tribune.com renonce à exercer tout recours contre Smart-tribune.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site de Smart-tribune.com.

De l’Utilisateur: L’Utilisateur du service (ou Internaute) est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris Smart-tribune.com du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même ou de l'un de ses éléments; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit Smart-tribune.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet.

L’utilisateur du service renonce à exercer tout recours contre Smart-tribune.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site de Smart-tribune.com.

15. Mentions Légales

La société responsable de l'édition du Service Smart Tribune décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site.

Le Service Smart Tribune est édité par :
JCS Web
Société par actions simplifiées, dont le siège est établi au :
15 Rue Poirier de Narçay
75014 Paris
France

Le Service Smart Tribune est hébergé par:
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130-134 Avenue du Président Wilson
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