Conditions Générales de vente entre les soussignés
‍
Le client, ci-après dénommé «l’Abonné»
D’une part, et JCS WEB, dont le nom commercial est «Smart-Tribune», société par actions simplifiée, au capital de 36 216 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 318 647 dont le siège social est situé  19 rue du 4 Septembre 75002 Paris , représentée par Monsieur Jérémy Gallemard en sa qualité de Président.

Ci-après dénommée : «JCS WEB» ou «Smart Tribune»
‍
D’autre part,JCS WEB
et l’Abonné sont ci-après dénommés collectivement les «Parties» et individuellement la «Partie».

Préambule

JCS WEB, dont le nom commercial est « Smart Tribune », est une société par actions simplifiée au capital de 36 216 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 534 318 647, dont le siège social est situé 19 rue du 4 Septembre, 75002 Paris, représentée par Monsieur Jérémy Gallemard en sa qualité de Président.

La conception, le graphisme, le contenu et l’organisation du présent site constituent des œuvres originales et sont l’entière propriété de JCS Web SAS.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.smart-tribune.com
‍
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Smart Tribune – JCS Web SAS
RCS Paris 534 318 647
19 rue du 4 Septembre
75002 Paris

Créateur :
JCS Web SAS

Responsable publication :
Jérémy Gallemard – jeremy@smart-tribune.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Webmaster :
Samy Lastmann – samy@smart-tribune.com

Hébergeur / CMS :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103 – USA
Site : https://webflow.com
‍